samedi 22 septembre 2018
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Statuts

de la Société des Sciences Naturelles et

d’Archéologie de Toulon et du Var

 

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1

L’Association dite : « Société des Sciences Naturelles et d’Archéologie de Toulon et du Var » (S.S.N.A.T.V.), fondée en 1945, par fusion, d’une part de la société de Botanique, Géologie, Entomologie et Archéologie du Var, fondée en 1898 et d’autre part de la Société d’Histoire Naturelle de Toulon, fondée en 1909, a pour but l’étude, la pratique et la diffusion des sciences naturelles et de l’archéologie ainsi que la découverte, l’inventaire et la protection des sites, gisements, grottes ou stations présentant un intérêt scientifique.

La durée de la S.S.N.A.T.V. est illimitée.

La S.S.N.A.T.V. a son siège à TOULON(VAR).

 

ARTICLE 2

Les moyens d’action de l’association sont :

– des publications contenant des études, en principe originales et concernant la région, des comptes rendus de réunions, sorties et autres activités ;

– des conférences et des expositions.

 

ARTICLE 3

L’association se compose de membres actifs.

Pour être membre, il faut être présenté par deux membres et agréé par le Conseil d’Administration.

Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Certaines personnalités dont la liste est définie par le Conseil d’Administration sont membres d’honneur de la Société.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de participer à l’Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation.

 

ARTICLE 4

La qualité de membre de l’association se perd :

1) par démission,

2) par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Dans le cas de radiation pour motif grave, le membre intéressé est préalablement, appelé à fournir des explications.

 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 5

L’association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale, est compris entre douze au moins et vingt-quatre au plus. Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret, pour trois ans par l’Assemblée Générale.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers, tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d’un président, de trois vice-présidents (au plus), d’un secrétaire général, d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier-adjoint, d’un directeur des publications.

Le bureau est élu pour un an.

 

ARTICLE 6

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et par un des secrétaires. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

 

ARTICLE 7

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’Administration statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.

 

ARTICLE 8

L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres honoraires et les membres actifs. Elle se réunit, en assemblée générale ordinaire, une fois par an et, en assemblée générale extraordinaire, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Pour une Assemblée Générale ordinaire, tout membre âgé de plus de dix-huit ans peut représenter un sociétaire absent, mais deux procurations par mandataire sont seulement admises.

En cas d’Assemblée Générale extraordinaire, les procurations ne sont pas admises.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Elle choisit son Bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’année suivante, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à expiration.

Le rapport annuel et les comptes-rendus sont publiés dans les Annales.

 

ARTICLE 9

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 

ARTICLE 10

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens rentrant dans la dotation et emprunts, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 11

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret no 66388 du 13 juin 1966.

Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens immobiliers dépendants de la dotation, à la constitution d’hypothèques et emprunts, ne sont valables qu’après approbation administrative.

 

III – DOTATION, RESSOURCES ANNUELLES

 

ARTICLE 12

La dotation comprend :

1) une somme de mille francs constituée en valeur nominatives placées conformément aux prescriptions de l’article suivant ;

2) des capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;

3) le dixième au moins annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’association ;

4) la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

 

ARTICLE 13

Les capitaux immobiliers compris dans la dotation ont placés en rentes nominatives sur l’État, en actions nominatives de sociétés d’investissement constituées en exécution de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents, ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France, en garantie d’avances. Ils peuvent être également employés à l’achat d’autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté.

 

ARTICLE 14

Les recettes annuelles de l’association se composent :

1) du revenu de ses biens, à l’exception de la fraction prévue au 3) de l’article 12 ;

2) des cotisations de ses membres ;

3) des subventions de l’État, des départements, des communes et des établissements publics ;

4) du profit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;

5) des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;

6) du profit des rétributions perçues pour service rendu.

 

ARTICLE 15

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Il est justifié chaque année, auprès du préfet du département et du ministère de l’Intérieur, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

 

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 16

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du dixième des membres qui composent l’Assemblée Générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être porté à la connaissance de tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance (dans les Annales ou par courrier séparé).

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 17

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 18

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

 

ARTICLE 19

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 16, 17 et 18 sont adressées sans délai au Ministère de l’Intérieur.

Elles ne sont valables qu’après approbation du Gouvernement.

 

V – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

ARTICLE 20

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentées, sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leur délégué ou tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés, chaque année, au Préfet du Département et au Ministère de l’Intérieur.

 

ARTICLE 21

Le règlement intérieur préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale est adressé à la Préfecture du Département. Il ne peut entrer en vigueur qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Toulon le 1 février 1997.


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